Décisions

DÉCISION 1/2026 – Délégation n°4 portant attribution des marchés de nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs et du camping

DÉCISION 2/2026 – Délégation n°4 portant signature de l’avenant n°1 au marché de service de téléphonie fixe et mobile – Lot n°1 : téléphonie fixe

DÉCISION 3/2026 – Délégation n°4 portant attribution du marché de fournitures et livraison de fournitures de bureau

DÉCISION n°85/2025 – Délégation n°2 fixant tarifs des sorties extrascolaires

DÉCISION 84/2025 – Délégation n°5 Portant signature des conventions d’occupation de la Maison Multi-Associative et de la Maison Streicher avec la SESSAD

DÉCISION 67/2025 – DÉLÉGATION N°2 – TARIFS SORTIES EXTRASCOLAIRES

DÉCISION 66/2025 – DÉLÉGATION N°25 – DÉCLARATION PRÉALABLE TRAVAUX MAISON DES SYNDICATS

DÉCISION 70/2025 – DÉLÉGATION N’4 – AVENANT N° 1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DÉMOLITION PONT MISTLER

DÉCISION 71/2025 – DÉLÉGATION N’4 – AVENANT N° 1 LOT 2 DU MARCHÉ PRESTATION DE NETTOYAGE BÂTIMENTS DE LA VILLE GROUPE B

DÉCISION 65/2025 – Délégation n°25 – Portant dépôt de la déclaration préalable – Stadium Sis 28 route Ecospace

DÉCISION 68/2025 – DÉLÉGATION N’4 – MARCHÉ VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES

DÉCISION 69/2025 – DÉLÉGATION N°4 – MARCHÉ RÉFECTION MUR DU PARKING KELLERMANN

DÉCISION 72/2025 – DÉLÉGATION N’4 – MARCHÉ DE RÉHABILITATION DU LOCAL 19 RUE DE SAVERNE

DÉCISION DPU 45/2025 – Aliénation parcelle section 27 n°198/135 Acquise par voie de préemption

DÉCISION 64/2025 – Délégation n°4 portant résiliation pour faute du lot n°25 EM Bruche

DÉCISION 60/2025 – Délégation n°4 – Attribution du marché de travaux de rénovation du Stadium

DÉCISION 61/2025 – Délégation°24 – Projet de mise en valeur du patrimoine historique de la Ville de Molsheim – Demande de subvention

DÉCISION 59/2025 – Délégation n°4 – Attribution d’un contrat d’assistance juridique en matière de police des constructions et d’urbanisme

DÉCISION 58/2025 – Délégation n°25 – Portant dépôt de la déclaration préalable relative à la remise en peinture de la devanture en bois du commerce sis 19 rue de Saverne

DÉCISION 57/2025 – Délégation n°4 – Pose de barillets électroniques

DÉCISION 53/2025 – DÉLÉGATION N’4 – AVENANT N°1 CHAUDIÈRE HOSSENLOPP

DÉCISION 54/2025 – DÉLÉGATION N’4 – AVENANT N°1 VOIRIES ABORD MAISON MÉDICALE – LOT 2

DÉCISION 55/2025 – DÉLÉGATION N°4 – AVENANT N°1 VOIRIES ABORD MAISON MÉDICALE – LOT 3

DÉCISION 56/2025 – DÉLÉGATION N°4 – TRAVAUX DE RÉFECTION CAGE D’ESCALIER DU PRESBYTÈRE

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