Décisions

DÉCISION 35/2026 – DÉLÉGATION FIXATION HONORAIRES AVOCAT – CCAS

DÉCISION 34/2026 – DÉLÉGATION N°4 – ATTRIBUTION D’UN CONTRAT D’ASSISTANCE JURIDIQUE – POLICE DES CONSTRUCTIONS ET D’URBANISME

Décision 33/2026 – Délégation n° 9 portant acceptation de la donation de trois objets au musée de la Chartreuse

Décision 32/2026 – Délégation n°25 portant dépôt d’une demande de permis de démolir relative à la démolition d’une maison d’habitation sise 12 rue du Maréchal Foch

Décision 31/2026 – Délégation n°4 portant résiliation du marché de maîtrise d’oeuvre relative à la restauration de la tour de la Poudrière et du rempart attenant

Décision 30/2026 – Délégation n°4 portant attribution du marché de restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

Décision 29/2026 – Délégation 4 portant signature de l’avenant n°1 au marché de travaux de restructuration et extension de l’école maternelle de la Bruche – Lot n°10 échafaudage

Décision 28/2026 – Délégation n°4 portant résiliation du marché de fourniture et livraison de fournitures de bureau lot 4 – Fournitures spécifiques pour les services scolaires, périscolaires, arts et loisirs

Décision 27/2026 – Délégation n°2 fixant tarif des sorties extrascolaires

Décision 26/2026 – Délégation n°2 fixant tarifs des sorties extrascolaires

Décision CCAS 25/2026 – Fixation honoraires avocat

Décision CCAS 24/2026 – Délégation fixation honoraires avocat

Décision 23/2026 – Délégation n°4 portant signature de l’avenant n°2 du marché de prestation de nettoyage des bâtiments de la Ville de Molsheim – Lot 1 : bâtiments scolaires et périscolaires – Groupe A marché n°25M S002

Décision 22/2026 – Délégation n°4 portant signature de l’avenant n°1 au contrat d’assurance dommages aux biens

Décision 21/2026 – Délégation n°4 portant signature de l’avenant n°2 au marché de service de téléphonie fixe et mobile – Lot n°1 : téléphonie fixe

Décision 20/2026 – Délégartion n°4 portant signature de l’avenant n°1 au lot n°16 – Office – Équipement de cuisine du marché de travaux de restructuration et extension de l’école maternelle de la Bruche

Décision 19/2026 – Délégation n°4 portant attribution du marché de maîtrise d’oeuvre relative au réaménagement des voiries et renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement du quartier Philippi

Décision 18/2026 – Délégation n°2 fixant tarifs des sorties extrascolaires

Décision 17/2026 – Délégation n°2 portant modification des tarifs au camping municipal – Droits d’occupation et tarifs des équipements

Décision 16/2026 : délégation n°2 – Modification des tarifs au camping municipal – Ventes annexes

DÉCISION 10/2026 – Délégation n°4 portant signature de la convention de mise à disposition de l’accord-cadre pour la fourniture de services de télécommunication

DÉCISION 9/2026 – Délégation 4 portant attribution du marché de maîtrise d’oeuvre relative à la prolongation de la rue du Commandant Schweisguth et la création d’une placette de retournement

DÉCISION 8/2026 – Délégation n°4 portant attribution du marché relatif aux contrats de prévoyance et d’assurance santé

DÉCISION 7/2026 – Délégation n°4 portant attribution du marché de fourniture de cylindres et de clés électroniques

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