Décisions

DÉCISION 35/2025 – DÉLÉGATION N°4 PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHÉS NETTOYAGE

DÉCISION 34/2025 – DÉLÉGATION N°2 – TARIFS CAMPING MUNICIPAL – VENTES ANNEXES

DÉCISION 32/2025 – DÉLÉGATION N°4 PORTANT ATTRIBUTION MARCHÉ ASSURANCE EM BRUCHE

DÉCISION 33/2025 – DÉLÉGATION N°2 FIXANT TARIFS DES SORTIES EXTRASCOLAIRES

DÉCISION 29/2025 – DÉLÉGATION N°4 PORTANT RÉSILIATION MARCHÉ LOT 1 MAISON ROTT

DÉCISION 30/2025 – DÉLÉGATION N°4 PORTANT RÉSILIATION MARCHÉ LOT 3 MAISON ROTT

DÉCISION 31/2025 – DÉLÉGATION N°4 PORTANT AVENANT 2 LOT 4 QUARTIER HM

DÉCISION 62/2025 – Délégation n°4 – Avenant n°1 du lot n°6 « Cloisons » au marchés de travaux de rénovation et mise aux normes de la maison du Rott

DÉCISION 63/2025 – Délégation n°4 – Signature de l’avenant n°1 du marché lot n°2 « Sanitaires » des travaux de rénovation et mise aux normes de la maison du Rott

DÉCISION 27/2025 – DÉLÉGATION N°24 DEMANDE SUBVENTIONS PONT MISTLER

DÉCISION 28/2025 – DÉLÉGATION N°2 FIXANT TARIFS DES SORTIES EXTRASCOLAIRES

DÉCISION 24/2025 – DÉLÉGATION N°4 PORTANT AVENANT LOT 3 QUARTIER HM

DÉCISION 25/2025 – DÉLÉGATION N°4 PORTANT AVENANT LOT 1 MAISON ROTT

DÉCISION 26/2025 – DÉLÉGATION N°4 PORTANT AVENANT LOT 4 QUARTIER HM

DÉCISION 23/2025 – DÉLÉGATION N°4 PORTANT AVENANT LOT 4 EM BRUCHE

DÉCISION 22/2025 – DÉLÉGATION N°2 – TARIFS CAMPING MUNICIPAL – VENTES ANNEXES

DÉCISION 21/2025 – DÉLÉGATION N°2 – TARIFS CAMPING MUNICIPAL – OCCUPATION ET ÉQUIPEMENTS

DÉCISION 20/2025 – DÉLÉGATION N°4 PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHÉS EM BRUCHE

DÉCISION 19/2025 – DÉLÉGATION N°16 FIXANT MANDAT DE REPRÉSENTATION

DÉCISION 18/2025 – DÉLÉGATION N°2 FIXANT TARIFS DES SORTIES EXTRASCOLAIRES

DÉCISION 17/2025 – DÉLÉGATION N°2 FIXANT TARIFS DES SORTIES EXTRASCOLAIRES

DÉCISION 13/2025 – DÉLÉGATION N°4 PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHÉS LUMINAIRES

DÉCISION 14/2025 – DÉLÉGATION N°4 AVENANT DES MARCHÉS BÂTIMENTS COMMUNAUX

DÉCISION 15/2025 – DÉLÉGATION N°4 PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHÉS DÉSAMIANTAGE ET DÉMOLITION

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