Décisions

DÉCISION 6/2026 – Délégation n°16 portant attribution d’un contrat d’assistance juridique en matière de ressources humaines

• 10/02/2026

DÉCISION 5/2026 – DÉLÉGATION N°2 FIXANT TARIFS DES SORTIES EXTRASCOLAIRES

• 03/02/2026

DÉCISION 4/2026 – DÉLÉGATION N’4 – AVENANT N° 2 LOT 2 DU MARCHÉ PRESTATION DE NETTOYAGE BÂTIMENTS DE LA VILLE GROUPE B

• 26/01/2026

DÉCISION 3/2026 – Délégation n°4 portant attribution du marché de fournitures et livraison de fournitures de bureau

• 08/01/2026

DÉCISION 2/2026 – Délégation n°4 portant signature de l’avenant n°1 au marché de service de téléphonie fixe et mobile – Lot n°1 : téléphonie fixe

• 08/01/2026

DÉCISION 1/2026 – Délégation n°4 portant attribution des marchés de nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs et du camping

• 08/01/2026

DÉCISION n°85/2025 – Délégation n°2 fixant tarifs des sorties extrascolaires

• 09/12/2025

DÉCISION 84/2025 – Délégation n°5 Portant signature des conventions d’occupation de la Maison Multi-Associative et de la Maison Streicher avec la SESSAD

• 01/12/2025

DÉCISION 67/2025 – DÉLÉGATION N°2 – TARIFS SORTIES EXTRASCOLAIRES

• 02/10/2025

DÉCISION 72/2025 – DÉLÉGATION N’4 – MARCHÉ DE RÉHABILITATION DU LOCAL 19 RUE DE SAVERNE

• 19/09/2025

DÉCISION 71/2025 – DÉLÉGATION N’4 – AVENANT N° 1 LOT 2 DU MARCHÉ PRESTATION DE NETTOYAGE BÂTIMENTS DE LA VILLE GROUPE B

• 24/09/2025

DÉCISION 70/2025 – DÉLÉGATION N’4 – AVENANT N° 1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DÉMOLITION PONT MISTLER

• 24/09/2025

DÉCISION 69/2025 – DÉLÉGATION N°4 – MARCHÉ RÉFECTION MUR DU PARKING KELLERMANN

• 19/09/2025

DÉCISION 68/2025 – DÉLÉGATION N’4 – MARCHÉ VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES

• 19/09/2025

DÉCISION 66/2025 – DÉLÉGATION N°25 – DÉCLARATION PRÉALABLE TRAVAUX MAISON DES SYNDICATS

• 01/10/2025

DÉCISION 65/2025 – Délégation n°25 – Portant dépôt de la déclaration préalable – Stadium Sis 28 route Ecospace

• 23/09/2025

DÉCISION 64/2025 – Délégation n°4 portant résiliation pour faute du lot n°25 EM Bruche

• 29/08/2025

DÉCISION DPU 45/2025 – Aliénation parcelle section 27 n°198/135 Acquise par voie de préemption

• 29/08/2025

DÉCISION 63/2025 – Délégation n°4 – Signature de l’avenant n°1 du marché lot n°2 « Sanitaires » des travaux de rénovation et mise aux normes de la maison du Rott

• 09/04/2025

DÉCISION 62/2025 – Délégation n°4 – Avenant n°1 du lot n°6 « Cloisons » au marchés de travaux de rénovation et mise aux normes de la maison du Rott

• 09/04/2025

DÉCISION 61/2025 – Délégation°24 – Projet de mise en valeur du patrimoine historique de la Ville de Molsheim – Demande de subvention

• 14/08/2025

DÉCISION 60/2025 – Délégation n°4 – Attribution du marché de travaux de rénovation du Stadium

• 19/08/2025

DÉCISION 59/2025 – Délégation n°4 – Attribution d’un contrat d’assistance juridique en matière de police des constructions et d’urbanisme

• 04/08/2025

DÉCISION 58/2025 – Délégation n°25 – Portant dépôt de la déclaration préalable relative à la remise en peinture de la devanture en bois du commerce sis 19 rue de Saverne

• 23/07/2025