Autres arrêtés

Arrêté préfectoral crise sécheresse – mise à jour du 14 octobre 2026

• 14/10/2026

Arrêté du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

• 22/09/2026

Arrêté préfectoral crise sécheresse – mise à jour du 19 août 2026

• 19/08/2026

Arrêté préfectoral feux de forêt – mesures complémentaires du 13 août 2026

• 14/08/2026

Arrêté préfectoral sécheresse renforcée – mise à jour du 29 juillet 2026

• 03/08/2026

Arrêté préfectoral – Tournée annuelle de conservation cadastrale

• 17/07/2026

Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 modifiant l’autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau (irrigation)

• 17/07/2026

Arrêté préfectoral sécheresse renforcée – mise à jour du 17 juillet 2026

• 17/07/2026

Arrêté préfectoral – instauration de mesures pour lutter contre les départs de feux – mise à jour du 10 juillet

• 13/07/2026

Arrêté préfectoral sécheresse renforcée – mise à jour du 8 juillet

• 09/07/2026

Arrêté préfectoral sécheresse renforcée – mise à jour du 30 juin

• 02/07/2026

Arrêté préfectoral sécheresse renforcée

• 25/06/2026

Arrêté CCAS/14/2026 – Désignation de fonction à la vice-présidente

• 01/06/2026

Arrêté CCAS/2/2026 portant modification de la délégation à la directrice du CCAS

• 16/01/2026

Arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons

• 28/02/2023

Arrêté préfectoral réglementant l’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques

• 27/11/2025

Arrêté préfectoral – Autorisant les agents de sécurité agréés de la SNCF à des palpation de sécurité

• 18/11/2025

Arrêté préfectoral du 20 août 2018

• 23/08/2018