Décisions

Décision 32/2026 – Délégation n°25 portant dépôt d’une demande de permis de démolir relative à la démolition d’une maison d’habitation sise 12 rue du Maréchal Foch

• 06/07/2026

Décision 31/2026 – Délégation n°4 portant résiliation du marché de maîtrise d’oeuvre relative à la restauration de la tour de la Poudrière et du rempart attenant

• 04/07/2026

Décision 30/2026 – Délégation n°4 portant attribution du marché de restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

• 04/07/2026

Décision 29/2026 – Délégation 4 portant signature de l’avenant n°1 au marché de travaux de restructuration et extension de l’école maternelle de la Bruche – Lot n°10 échafaudage

• 04/07/2026

Décision 28/2026 – Délégation n°4 portant résiliation du marché de fourniture et livraison de fournitures de bureau lot 4 – Fournitures spécifiques pour les services scolaires, périscolaires, arts et loisirs

• 04/07/2026

Décision 27/2026 – Délégation n°2 fixant tarif des sorties extrascolaires

• 17/06/2026

Décision 26/2026 – Délégation n°2 fixant tarifs des sorties extrascolaires

• 18/06/2026

Décision CCAS 25/2026 – Fixation honoraires avocat

• 16/06/2026

Décision CCAS 24/2026 – Délégation fixation honoraires avocat

• 27/05/2026

Décision 23/2026 – Délégation n°4 portant signature de l’avenant n°2 du marché de prestation de nettoyage des bâtiments de la Ville de Molsheim – Lot 1 : bâtiments scolaires et périscolaires – Groupe A marché n°25M S002

• 22/05/2026

Décision 22/2026 – Délégation n°4 portant signature de l’avenant n°1 au contrat d’assurance dommages aux biens

• 22/05/2026

Décision 21/2026 – Délégation n°4 portant signature de l’avenant n°2 au marché de service de téléphonie fixe et mobile – Lot n°1 : téléphonie fixe

• 06/05/2026

Décision 20/2026 – Délégartion n°4 portant signature de l’avenant n°1 au lot n°16 – Office – Équipement de cuisine du marché de travaux de restructuration et extension de l’école maternelle de la Bruche

• 06/05/2026

Décision 19/2026 – Délégation n°4 portant attribution du marché de maîtrise d’oeuvre relative au réaménagement des voiries et renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement du quartier Philippi

• 06/05/2026

Décision 18/2026 – Délégation n°2 fixant tarifs des sorties extrascolaires

• 05/05/2026

Décision 17/2026 – Délégation n°2 portant modification des tarifs au camping municipal – Droits d’occupation et tarifs des équipements

• 05/05/2026

Décision 16/2026 : délégation n°2 – Modification des tarifs au camping municipal – Ventes annexes

• 05/05/2026

DÉCISION 10/2026 – Délégation n°4 portant signature de la convention de mise à disposition de l’accord-cadre pour la fourniture de services de télécommunication

• 13/02/2026

DÉCISION 9/2026 – Délégation 4 portant attribution du marché de maîtrise d’oeuvre relative à la prolongation de la rue du Commandant Schweisguth et la création d’une placette de retournement

• 11/02/2026

DÉCISION 8/2026 – Délégation n°4 portant attribution du marché relatif aux contrats de prévoyance et d’assurance santé

• 10/02/2026

DÉCISION 7/2026 – Délégation n°4 portant attribution du marché de fourniture de cylindres et de clés électroniques

• 11/02/2026

DÉCISION 6/2026 – Délégation n°16 portant attribution d’un contrat d’assistance juridique en matière de ressources humaines

• 10/02/2026

DÉCISION 5/2026 – DÉLÉGATION N°2 FIXANT TARIFS DES SORTIES EXTRASCOLAIRES

• 03/02/2026

DÉCISION 4/2026 – DÉLÉGATION N’4 – AVENANT N° 2 LOT 2 DU MARCHÉ PRESTATION DE NETTOYAGE BÂTIMENTS DE LA VILLE GROUPE B

• 26/01/2026