L’article L2541-21 du Code Général des collectivités territoriales applicable en Alsace-Moselle, prévoit la présentation annuelle par le Maire au Conseil Municipal d’un rapport sur la marche et les résultats de l’ensemble de l’administration pendant l’année écoulée.
Ce rapport d’activité à pour objet d’informer le Conseil Municipal sur le fonctionnement de l’administration communale dans ses différents domaines de compétences et d’actions. Il s’agit également d’un outil de communication interne et externe.
Le rapport constitue une synthèse, pour l’année de l’activité des services municipaux et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
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