Partager

Prévention des risques

- Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) de la Vallée de la Bruche

En date du 28 novembre 2019, le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de Région Grand-Est a approuvé le Plan de Prévention du Risque inondation de la Bruche - Communauté de Communes de la Région Molsheim - Mutzig . Les communes concernées par ce PPRI sont : Altorf, Avolsheim, Dachstein, Dinsheim sur Bruche, Dorlisheim, Duppgheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim sur Bruche, Gresswiller, Heiligenberg, Molsheim, Mutzig, Niederhaslach, Soultz les Bains et Wolxheim

Consulter le PPRI de la Bruche - Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig ici

 

- L'information préventive sur les risques majeurs : le Dossier Départemental des Risques Majeurs du Bas-Rhin (DDRM)

L'objectif de l'information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s'en protéger et en réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable.

Le DDRM et les liste des communes bas-rhinoises où s'applique le droit à l'information sur les risques majeurs en application de l'article R.125-10 du Code de l'Environnement permettent donc à chacun de devenir co-gestionnaire du risque, de sa propre sécurité et de celle des autres.

L'information préventive avec le DDRM
L'information préventive avec le DDRM

Conformément aux articles R.125-10 etR.125-11 du Code de l'Environnement, le Préfet arrête annuellement la liste des communes bas-rhinoises où s'applique le droit à l'information sur les risques majeurs.

Dans le Bas-Rhin, toutes les communes sont concernées, a minima pour leur classement en zone de sismicité 2 (faible) ou 3 (modérée) définies à l'article R.563-4 du Code de l'Environnement.

Arrêté préfectoral du 08/02/2018 relatif à l'information sur les risques majeurs

Extrait de l'annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 08/02/2018 - Tableau de synthèse pour la commune de MOLSHEIM

Le DDRM du Bas-Rhin

Conformément à l'article R.125-11 du Code de l'Environnement, le Préfet consigne dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), les informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département.
Le DDRM du Bas-Rhin approuvé par arrêté préfectoral en date du 08 février 2018 recense et présente les risques naturels, technologiques, miniers et particuliers identifiés dans le département.

La connaissance des risques et les risques eux-mêmes continuant d'évoluer, ce document a été intégralement remis à jour, à partir des travaux réalisés par les services de l'Etat et de ses partenaires sur la base des données disponibles à la date du 1er janvier 2018.
Il remplace donc la précédente version qui avait été approuvée par arrêté préfectoral du 23 mars 2011. Ce dossier sera actualisé, à chaque fois que nécessaire et au minimum tous les 5 ans.

Pour consulter le DDRM du Bas-Rhin (complet) approuvé par arrêté préfectoral du 08/02/2018, cliquez ici.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet des services de l'Etat dans le Bas-Rhin, en copiant le lien suivant dans votre navigateur Internet : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Securites-et-prevention/Protection-civile/L-information-preventive-DDRM-et-liste-des-communes-bas-rhinoises-concernees

- Information Acquéreurs Locataires (I.A.L.) selon le décret du 15 février 2005

L'article L 125-5 du code de l’environnement crée, à partir du 1er Juin 2006, une double obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers :

  1. Une obligation d'information sur les risques technologiques et naturels affectant le bien :
    • quels sont les biens concernés ?
      • les biens bâtis ou non bâtis,
      • situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé, ou en zone de sismicité ;
    • le vendeur ou le bailleur doit établir un état des risques et l'annexer au contrat
    • de nombreuses communes sont concernées dans le Bas-Rhin (cf l'arrêté préfectoral du 21 Juillet 2011 et plus précisément celui du 3 Février 2006 concernant Molsheim)
       
  2. Une obligation d’information sur les sinistres :
    • quels sont les biens concernés ?
      • les biens bâtis ayant fait l'objet d'une indemnisation au titre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
    • le vendeur ou le bailleur doit en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire (cf le mode d'emploi et le formulaire état des risques à compléter)
    • toutes les communes du Bas-Rhin ont fait l'objet d'au moins une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (cf annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 3 février 2006)

- DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

Avec le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs, la Ville souhaite informer l'ensemble des personnes vivant et/ou travaillant à Molsheim. Il est consultable ici.

- Plan de prévention des risques technologiques de Messier-Bugatti-Dowty (P.P.R.T)

- Arrêté municipal portant création du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S)

PDFConsulter l'arrêté municipal