Conventions - subventions
Lorsque la subvention accordée par la Ville dépasse un seuil défini par décret, elle doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Ci-dessous la liste des des conventions
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