Arrêtés municipaux

Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les communes de plus de 3500 habitants doivent procéder à la publication par voie électronique « des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ».

Tous les actes que la collectivité doit légalement afficher sont aussi disponibles via un écran tactile, situé à l’arrière de la Mairie (dans la cour côté service technique). Accessible aux personnes à mobilité réduite, cette borne permet à tous de consulter rapidement et facilement les actes municipaux.

AP DGS n°1 2024 – RETRAIT DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N »92/2024

  • 25/03/2024

AP DGS n°4 2025 – MODIFICATION PARTIELLE n°3 bis DÉLÉGATION DE SIGNATURE

  • 08/07/2025

AP DGS n°2 2025 – SUPPRESSION DE LA RÉGIE SPORT

  • 20/06/2025

AP DGS n°1 2025 – VIREMENT DE CRÉDITS

  • 06/02/2025

AP DGS N°1 2023 – DÉLÉGATION DE SIGNATURE

  • 10/08/2023

AP DGS n°3/2025 – Règlement municipal des constructions abrogé

  • 02/07/2025

AP n°291/2024 – Réglementation générale du Quai des Anciens Abattoirs

  • 26/08/2024

AP n°318/2023 – Réglementation générale de la route de Mutzig

  • 15/09/2023

AP n°176/2023 – Réglementation générale de la rue de l’Eglise

  • 02/06/2023

AP n°175/2023 – Réglementation générale portant création de zones 30

  • 02/06/2023

AP n°86/2023 – Réglementation générale de la rue des Etangs

  • 08/03/2023

AP n°311/2022 – Réglementation de la rue du Général Streicher

  • 29/07/2022

AP n°251/2022 – Réglementation de l’accès au skate park de la Commanderie

  • 28/06/2022

AP n°219/2021 – Réglementation de l’accès au site appelé « Maison des Élèves »

  • 03/08/2021

AP n°262/2021 – Réglementation de l’accès aux city-stades

  • 03/08/2021

AP n°239/2018 – Réglementation portant sur la circulation des chiens sur le ban communal

  • 20/06/2018

AP n°373/2022 – Règlementation générale de la rue de la Commanderie

  • 14/10/2022

AP n°287/2022 – Réglementation générale de la rue de la Commanderie

  • 09/08/2022

AP n°311/2022 – Réglementation de la rue du Général Streicher

  • 29/07/2022

AP n°258/2022 – Réglementation générale de la rue de la Commanderie

  • 18/07/2022

AP n°251/2022 – Réglementation de l’accès au site appelé

  • 11/07/2022

AP n°312/2017 – Réglementation générale du marché hebdomadaire

  • 22/08/2017
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