Types : Arrêtés

AP DGS n°7/2025 – Réglementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités entraînant une concentration de mégots sur la voie publique

Arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons

AP n°417/2025 – Réglementation générale de l’Avenue de la Gare

AP n°416/2025 – Réglementation Générale de la rue Ernest Friederich

AP n°415/2025 – Instauration du stationnement à durée limitée dit « Zone bleue »

AP n°418/2025 – Réglementation générale de l’Allée Pierre Klingenfus

AP n°420/2025 – Réglementation générale de la rue Henri Meck

AP DGS n°6 2025 – MODIFICATION PARTIELLE n°5 DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Arrêté préfectoral réglementant l’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques

Arrêté préfectoral – Autorisant les agents de sécurité agréés de la SNCF à des palpation de sécurité