Types : Arrêtés

Arrêté DGS/20/2026 – Arrêté du Maire s’opposant au transfert de pouvoir de police spéciale au président de la Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig

Arrêté préfectoral – instauration de mesures pour lutter contre les départs de feux – mise à jour du 10 juillet

Arrêté préfectoral sécheresse renforcée – mise à jour du 8 juillet

AP n°228/2026 – Interdiction de faire du camping sauvage

AP n°227/2026 – Limitation des horaires de dépôt de verre

Arrêté préfectoral sécheresse renforcée – mise à jour du 30 juin

Arrêté préfectoral sécheresse renforcée

AP n°207/2026 – Règlementation générale de la rue de l’Eglise

Arrêté CCAS/14/2026

Arrêté DGS/15/2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire – Modification des délégations