Natures : Arrêtés

AP DGS n°23/2026 portant modification du règlement municipal des constructions

AP DGS n°22/2026 portant révision du Plan Communal de Sauvegarde

AP n°259/2026 – Règlementation générale de la rue des Vergers

AP DGS n°21/2026 portant modification du règlement municipal des constructions

Arrêté préfectoral – Tournée annuelle de conservation cadastrale

Arrêté DGS/20/2026 – Arrêté du Maire s’opposant au transfert de pouvoir de police spéciale au président de la Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig

AP n°228/2026 – Interdiction de faire du camping sauvage

AP n°227/2026 – Limitation des horaires de dépôt de verre

AP n°207/2026 – Règlementation générale de la rue de l’Eglise

Arrêté DGS/19/2026 portant fermeture partielle des bâtiments scolaires et mise à disposition de locaux alternartifs