Partager

Les derniers arrêtés et enquêtes publiques...

- Avis d'ouverture d'enquête publique

Projet de Schéma Régional d'Aménagement  de Développement Durable et d'Egalité des Territoires  (SRADDET) de la Région Grand Est et son rapport environnemental

Enquête ouverte du 3 juin 2019h à 9h30 au 4 juillet 2019 à 23h59 pour une durée de 32 jours

Cette phase importante permet à chacun des acteurs de notre région de donner un avis sur le projet de SRADDET.

Pour le bon déroulement de l’enquête publique, 14 sites des maisons de la Région sont mobilisés pour accueillir les participants, répondre à leurs interrogations le cas échéant et assurer trois permanences des commissaires enquêteurs.

Par ailleurs, un registre dématérialisé est mis en place afin de faciliter l’expression de tous sur le projet de SRADDET.

http://www.registredemat.fr/sraddetgrandest/

Avis d'enquête publique

- Avis d'ouverture d'enquête publique

Plan de Prévention du Risque Inondation de la Bruche de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig

Enquête ouverte du 17 juin 2019 au 12 juillet 2019 inclus

Le public peut prendre connaissance du dossier d'enquête publique selon les modalités suivantes :

- en version papier et en version dématérialisée (mise à disposition gratuite d'un poste informatique), au siège de l'enquête publique , à l'adresse physique et aux jours et horaires habituels d'ouverture figurant ci-après, ainsi qu'en dehors de ses plages horaires, sur rendez-vous (par téléphone : 03 88 88 91 77 ou par courriel : ddt-ppri-bruche@bas-rhin.gouv.fr :

Sous-Préfecture de Molsheim
1 route de Mutzig
BP 85180 67120 Molsheim

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et sur rendez-vous au 03 88 49 72 64 ou par courrier : sp-molsheim@bas-rhin.gouv.fr

- en version papier dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels d'ouverture

Avis d'enquête publique

Enquête Publique relative au projet Sraddet du 3 juin au 4 juillet 2019

 

Prévue par la loi Notre (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Grand Est entre dans une phase active de concertation.

Le Sraddet fixe des objectifs de moyen et long termes en matière :

  • d'équilibre et d'égalité des territoires
  • d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional 
  • de désenclavement des territoires ruraux
  • d'habitat
  • de gestion économe de l'espace,
  • d'intermodalité et de développement des transports
  • de maîtrise et de valorisation de l'énergie
  • de lutte contre le changement climatique
  • de pollution de l'air
  • de protection et de restauration de la biodiversité
  • de prévention et de gestion des déchets. 

Il s’agit à la fois d’un document :

  • prescriptif en matière d’aménagement et d’urbanisme (il s’imposera en particulier aux SCoT et PLUI). Il doit fixer des objectifs de moyen et long terme à prendre en compte par les documents d’urbanisme et définir des règles générales (avec lesquelles les documents d’urbanisme devront être compatibles)
  • intégrateur par l’intégration de différents schémas existants en matière d’environnement, de transports, etc. dans un même document
  • prospectif, puisqu’il doit fixer des objectifs de moyen et long terme et vise l’égalité des territoires

L'enjeu est d’aboutir à un projet de territoire partagé par la population et l’ensemble des acteurs régionaux, publics et privés. Avec, pour fils conducteurs, la simplification et la mise en cohérence des politiques publiques, ainsi que le développement durable du territoire.

 

Le projet de SRADDET du Grand Est / Enquête publique

Le projet de Straddet, a été arrêté par le Conseil régional du Grand Est lors de l’Assemblée plénière du 14 décembre 2018. Cette étape est essentielle car elle permet le lancement d’une consultation élargie, puis de l’enquête publique avant que le projet soit définitivement adopté en fin d’année 2019.

L’enquête publique qui se déroule du lundi 3 juin au jeudi 4 juillet 2019 est la dernière occasion pour les habitants du Grand Est de se prononcer sur le projet de Sraddet avant son adoption définitive.

Cette phase importante permet à chacun des acteurs de la région de donner un avis sur le projet de Sraddet. Pour le bon déroulement de l'enquête publique, 14 sites des maisons de la Région sont mobilisés pour accueillir les participants, répondre à leurs interrogations le cas échéant et assurer trois permanences des commissaires enquêteurs. Par ailleurs, un registre dématérialisé est mis en place afin de faciliter l'expression de tous sur le projet de Sraddet.

En Alsace, quatre lieux d'enquête sont définis à Strasbourg, Sélestat, Saverne et Mulhouse pour consulter le dossier et consigner les observations, propositions et contre-propositions sur un registre. Il est également possible de :

  • Consulter les documents en ligne enquete et remplir le registre dématérialisé
  • Contribuer par voie postale à l’intention du Président de la Commission d’enquête Région Grand Est, Siège du Conseil régional de la Région Grand Est 1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg cedex

 

Molsheim sur Flickr
Flux RSS Molsheim
>