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- Avis d'ouverture d'enquête publique

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société Safran Landing Systems pour l'extension des ateliers de traitement de surface et de peinture sur son site implanté sur les communes de Molsheim-Dorlisheim

Une enquête publique est prescrite suite à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société SAFRAN LANDING SYSTEMS en vue d'obtenir auprès du Préfet du Bas-Rhin une autorisation enviroimementale pour l'extension des ateliers de traitement de surface et de peinture sur son site implanté sur les communes de MOLSHEIM et de DORLISHEIM.

L'enquête, d'une durée de 36 jours se déroulera du lundi 29 avril au lundi 3 juin 2019 inclus, en mairies de MOLSHEIM, siège de l'enquête publique, et de DORLISHEIM.

La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou portant refus d'autorisation.

La Présidente du Tribunal Administr-atif de Strasbourg a désigné Monsieur Bertrand PIMMEL, ingénieur en environnement, en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d'enquête relatif à ce projet est assorti d'une étude d'impact, de l'avis de l'Autorité Environnementale et du mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Enviroimementale présenté par le demandeur.

Pendant la durrée de l'enquête, le dossier d'enquête pourra être consulté par le public :
- sur support papier, en mairies de MOLSHEIM, siège de l'enquête publique, et de DORLISHEIM, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux,
- sur un poste informatique, en mairies de MOLSHEIM et de DORLISHEIM, aux jours et heures habituels d'ouverture des brueaux,
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante : Accueil > Politiques publiques > Environnement, prévention des risques naturels et technolcoiques > iCPE - Installations classées pour la protection de l'environnement > Liste des ICPE soumises à autorisation > Cormnunes M sous la rubrique MOLSHEIM- Société SAFRAN LANDING SYSTEMS.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les
modalités suivantes :
- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les mairies de MOLSHEIM et de DORLISHEIM aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux,
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la manie de MOLSHEIM, siège de l'enquête, 17 place de l'Hôtel de Ville - 67120 MOLSHEIM,
- pai- voie électronique sur l'adresse mail dédiée : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr.- en mentionnant comme objet « Enquête publique SAFRAN LANDING SYSTEMS à MOLSHEIM ».

Les observations et propositions dn public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur pendant les peimanences prévues ci-dessous sont consultables au siège de l'enquête.

Les observations et propositions transmises par le public au commissaire enquêteur sm- l'adresse mail dédiée seront accessibles sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle citée supra pour le dossier.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pourra recevoir ses observations et propositions :

- à la mairie de MOLSHEIM aux jours et heures suivants :

  • lundi 29 avril 2019 de 09 h 00 à 12 h 00
  • vendredi 17 mai 2019 de 09 h 00 à 12 h 00
  • lundi 03 juin 2019 de 14 h 00 à 17h 15

- à la mairie de DORLISHEIM aux jours et heures suivants :

  • jeudi 09 mai 2019 de 09 h 00 à 12 h 00
  • mercredi 29 mai 2019 de 14 h 00 à 17 h 00.

A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sur support papier, à la mairie de MOLSHEIM et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 104 A) et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité ci-dessus, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations pourront être demandées auprès de Monsieur Stéphane EHRHARDT de la société SAFRAN LANDING SYSTEMS, responsable Santé Sécurité Environnement (soit par téléphone au 03.88.47.47.10, soit par mail à stephane.ehrhardt@safrangroup.com).

Télécharger l'arrêté d'enquête publique

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