L'emploi des caméras-piétons par la Police Municipale de Molsheim
Quelles données personnelles sont collectées lors de l’utilisation des caméras-piétons ?
- Images et sons captés par les caméras individuelles
- Jours et plages horaires d’enregistrement
- Lieu où ont été collectées les données
- Identification de l’agent porteur de la caméra lors de
l’enregistrement des données
À quelles fins sont collectées ces données ?
La caméra-piéton est un dispositif dissuasif, qui apaise les relations et améliore les liens entre la police municipale et les habitants. Son utilisation vise à permettre :
- La prévention des incidents au cours des interventions des policiers municipaux
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
- La formation et la pédagogie des policiers municipaux
Utilisation de la caméra
La caméra-piéton, se portant de façon apparente sur l’uniforme du policier municipal, est déclenchée manuellement par ce dernier, qui doit avertir les personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent (article L. 241-1 du Code de la sécurité intérieure).
Un témoin LED d’enregistrement (signal visuel) apparaît sur la face avant de l’appareil et indique à l’usager que la caméra enregistre.
Pendant l’enregistrement, il est par ailleurs possible de prendre des photos.
Contact
Police Municipale
17 Place de l’Hôtel de Ville
67129 MOLSHEIM CEDEX
Tél : 03 88 49 58 49
E-mail : police@molsheim.fr
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