Décisions

Décision n°85/2025 – Délégation n°2 fixant tarifs des sorties extrascolaires

  • 09/12/2025

DÉCISION 84/2025 – Délégation n°5 Portant signature des conventions d’occupation de la Maison Multi-Associative et de la Maison Streicher avec la SESSAD

  • 01/12/2025

DÉCISION 67/2025 – DÉLÉGATION N°2 – TARIFS SORTIES EXTRASCOLAIRES

  • 02/10/2025

DÉCISION 72/2025 – DÉLÉGATION N’4 – MARCHÉ DE RÉHABILITATION DU LOCAL 19 RUE DE SAVERNE

  • 19/09/2025

DÉCISION 71/2025 – DÉLÉGATION N’4 – AVENANT N° 1 LOT 2 DU MARCHÉ PRESTATION DE NETTOYAGE BÂTIMENTS DE LA VILLE GROUPE B

  • 24/09/2025

DÉCISION 70/2025 – DÉLÉGATION N’4 – AVENANT N° 1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DÉMOLITION PONT MISTLER

  • 24/09/2025

DÉCISION 69/2025 – DÉLÉGATION N’4 – MARCHÉ RÉFECTION MUR DU PARKING KELLERMANN

  • 19/09/2025

DÉCISION 68/2025 – DÉLÉGATION N’4 – MARCHÉ VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES

  • 19/09/2025

DÉCISION 66/2025 – DÉLÉGATION N’25 – DÉCLARATION PRÉALABLE TRAVAUX MAISON DES SYNDICATS

  • 01/10/2025

DÉCISION n°65/2025 – Délégation n°25 – Portant dépôt de la déclaration préalable – Stadium Sis 28 route Ecospace

  • 23/09/2025

DÉCISION n°64/2025 – Délégation n°4 portant résiliation pour faute du lot n°25 EM Bruche

  • 29/08/2025

DÉCISION DPU n°45/2025 – Aliénation parcelle section 27 n°198/135 Acquise par voie de préemption

  • 29/08/2025

DÉCISION n°63/2025 – Délégation n°4 – Signature de l’avenant n°1 du marché lot n°2 « Sanitaires » des travaux de rénovation et mise aux normes de la maison du Rott

  • 09/04/2025

DÉCISION n°62/2025 – Délégation n°4 – Avenant n°1 du lot n°6 « Cloisons » au marchés de travaux de rénovation et mise aux normes de la maison du Rott

  • 09/04/2025

DÉCISION n°61/2025 – Délégation°24 – Projet de mise en valeur du patrimoine historique de la Ville de Molsheim – Demande de subvention

  • 14/08/2025
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