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Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Molsheim

Avis d'enquête publique - Modification n°1 du Plan local d'urbanisme

Par arrêté municipal n° URBA - 1/2022 du 4 août 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan local d'urbanisme de la commune de Molsheim pour une durée de 33 jours consécutifs, soit du lundi 5 septembre 2022 à 9 h au vendredi 7 octobre 2022 à 18 h.

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • La création d'un secteur UXc au niveau du “Carrefour Contact” actuellement classé en UB
  • Le reclassement en UE du secteur du cimetière actuellement classé en UB

Jean Biewer, Ingénieur des industries chimiques, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Strasbourg.Le siège de l'enquête sera la Mairie de Molsheim.
Le dossier d'enquête publique sur support papier sera déposé à la Mairie de Molsheim-17 place de l'Hôtel de Ville 67129 Molsheim et accessible pendant toute la durée de l'enquête au Service technique/urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Molsheim soit du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h 15.
Ouverture exceptionnelle les jeudi 15 septembre et vendredi 7 octobre jusqu'à 18 h.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Molsheim

  • Le lundi 05/09/2022 de 9 h à 12 h
  • Le jeudi 15/09/2022 de 15 h à 18 h
  • Le mercredi 28/09/2022 de 9 h à 12 h
  • Le vendredi 07/10/2022 de 15 h à 18 h

Avant toute venue à l'une des permanences du commissaire enquêteur, il est recommandé de prendre contact avec la mairie de Molsheim (tél. 03 88 49 58 58) qui communiquera un créneau horaire pour limiter l'affluence du public.
Des mesures particulières d'accueil du public seront mises en place en mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie
  • soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 17 place de l'Hôtel de Ville 67129 Molsheim
  • soit en les adressant par voie électronique à l'adresse modif-plu-n1@molsheim.fr - L'objet du message devra comporter la mention “Enquête publique : observations à l'attention du commissaire enquêteur”

Lorsqu'une observation est déposée sur le registre d'enquête publique, elle sera rendue publique et pourra être consultée depuis le site internet et le registre papier de l'enquête publique ou rester anonyme. Pour connaître les  modalités de publications des observations, cliquer ici

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie de Molsheim pendant un an après la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet : www.molsheim.fr pendant la même durée.

L'autorité responsable du projet de modification n° 1 du Plan local d'urbanisme est la commune de Molsheim représentée par son Maire, Laurent Furst et dont le siège administratif est situé 17 place de l'Hôtel de Ville 67129 Molsheim. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration communale à cette adresse.


Pour télécharger l'avis d'enquête publique, cliquer ici
 

Révision du Plan d’occupation des sols de la Ville de Molsheim en vue de sa transformation en Plan local d’urbanisme

Approbation du Plan Local d'Urbanisme - Modification du droit de préemption urbain

Par délibérations en date du 20 mars 2017, le conseil municipal a approuvé la révision du plan d’occupation des sols en plan local d'urbanisme et modifié le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public – Service de l’Urbanisme – Bureau 7B et téléchargeables ci-dessous :

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Règlement

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Plan de zonage PLU
Plan de zonage PLU 10/08/2020

Annexes

Liste des annexes

1 - Droit de Préemption Urbain (DPU)

2 - Secteurs d'isolement acoustique (plan au 1/5000ème)

3 - Arrêté préfectoral du 24 décembre 2003 portant délimitation de la zone à risque d'exposition au plomb dans le Bas-Rhin

4 - Outils de financement de l'urbanisme

5 - Liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

6 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique et des forêts soumises au régime forestier (plan au 1/5000ème)

 

Annexes sanitaires

7 - Annexe sanitaire AEP (notice et plan)

8 - Annexe sanitaire Assainissement (notice et plan)

9 - Zonage d'Assainissement (notice et plans)

10 - Notice Ordures Ménagères

 

Prescriptions relatives aux zones de bruit

11 - Arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le buit

12 - Arrêté préfectoral du 19 août 2013 portant classement des infrastructuress de transport terrestre du département du Bas-Rhin et ses annexes

 

13 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 1992 valant PPRi de la Vallée de la Bruche et ses annexes cartographiques 5-1 et 5-2

14 - Délimitation des zones AOC

 

Arrêtés préfectoraux portant suspension provisoire de certains usages de l'eau de la nappe phréatique

15 - Arrêté préfectoral du 26 septembre 2011 portant suspension provisoire de certains usages de l'eau de la nappe phréatique sur le territoire des communes de Molsheim, Dorlisheim et Altorf au droit et en aval des sites MESSIER BUGATTI et FORGES de MOLSHEIM à MOLSHEIM

16 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant suspension provisoire de certains usages de l'eau de la nappe phréatique sur le territoire des communes de Molsheim et Dachstein au droit et en aval du site MILLIPORE à MOLSHEIM