Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Molsheim

- Révision du Plan d’occupation des sols de la Ville de Molsheim en vue de sa transformation en Plan local d’urbanisme

- Approbation du Plan Local d'Urbanisme - Modification du droit de préemption urbain

Par délibérations en date du 20 mars 2017, le conseil municipal a approuvé la révision du plan d’occupation des sols en plan local d'urbanisme et modifié le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public – Service de l’Urbanisme – Bureau 7B et téléchargeables ci-dessous :

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Règlement

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Annexes

Liste des annexes

1 - Droit de Préemption Urbain (DPU)

2 - Secteurs d'isolement acoustique (plan au 1/5000^ème)

3 - Arrêté préfectoral du 24 décembre 2003 portant délimitation de la zone à risque d'exposition au plomb dans le Bas-Rhin

4 - Outils de financement de l'urbanisme

5 - Liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

6 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique et des forêts soumises au régime forestier (plan au 1/5000^ème)

Annexes sanitaires

7 - Annexe sanitaire AEP (notice et plan)

8 - Annexe sanitaire Assainissement (notice et plan)

9 - Zonage d'Assainissement (notice et plans)

10 - Notice Ordures Ménagères

Prescriptions relatives aux zones de bruit

11 - Arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le buit

12 - Arrêté préfectoral du 19 août 2013 portant classement des infrastructuress de transport terrestre du département du Bas-Rhin et ses annexes

13 - Arrêté préfectoral du 25 novembre 1992 valant PPRi de la Vallée de la Bruche et ses annexes cartographiques 5-1 et 5-2

14 - Délimitation des zones AOC

Arrêtés préfectoraux portant suspension provisoire de certains usages de l'eau de la nappe phréatique

15 - Arrêté préfectoral du 26 septembre 2011 portant suspension provisoire de certains usages de l'eau de la nappe phréatique sur le territoire des communes de Molsheim, Dorlisheim et Altorf au droit et en aval des sites MESSIER BUGATTI et FORGES de MOLSHEIM à MOLSHEIM

16 - Arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant suspension provisoire de certains usages de l'eau de la nappe phréatique sur le territoire des communes de Molsheim et Dachstein au droit et en aval du site MILLIPORE à MOLSHEIM