Règlement municipal de construction

Molsheim est une ville centre, touristique et historique. Afin de garantir la sécurité de tous et défendre notre patrimoine, il est envisagé
de prendre par arrêté des mesures portant sur la sécurité des habitants, la qualité du cadre bâti, et l’hygiène publique.

Le droit local permet au Maire de prendre un arrêté de police portant “règlement municipal des constructions”. Ces règles, parce qu’elles entendent valoriser les propriétés de la commune et garantir l’ordre public local, doivent être portées à la connaissance de tous avant d’être imposées.
Dans ce cadre, la Ville de Molsheim sollicite l’avis de la population du lundi 29 septembre au samedi 11 octobre 2025.

Le projet est téléchargeable ci-dessous et consultable durant les permanences organisées en mairie au bureau Urbanisme : 

• Mercredis 1er et 8 octobre de 14 h à 17 h
• Vendredis 3 et 10 octobre de 9 h à 12 h

Contact :

Service urbanisme – tél. 03 88 49 58 45
Service technique – tél. 03 88 49 58 40

Courriel  : consultationRMC@molsheim.fr