Types : Arrêtés municipaux permanents AP

Arrêté CCAS n°13/2026

AP DGS n°12 2026 – MODIFICATION ARRÊTÉ N° 5 DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX RESPONSABLES DES SERVICES TECHNIQUES

AP DGS n°11/2026 – Délégation de signatures aux responsables des services communaux – Ecole Municipale de Musique et de Danse

AP DGS n°10/2026 – Délégation de signatures aux responsables des services communaux – Services urbanisme et mission santé

AP DGS N°9/2026 – Délégation de signature aux responsables des services communaux – Musée

AP DGS N°8/2026 – Délégation de signature aux responsables des services communaux – Police Municipale

AP DGS N°7/2026 – Délégation de signature aux responsables des services communaux – Direction Scolaire et Périscolaire

AP DGS n°6/2026 – Délégation de signature aux responsables des services communaux – médiathèque

AP DGS n°5 2026 – DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX RESPONSABLES DES SERVICES TECHNIQUES

AP DGS n°4 2026 – DÉLÉGATION DE SIGNATURE RESPONSABLES DES SERVICES ADMINISTRATIFS