Types : Arrêtés municipaux permanents AP

Arrêté DGS/20/2026 – Arrêté du Maire s’opposant au transfert de pouvoir de police spéciale au président de la Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig

AP n°228/2026 – Interdiction de faire du camping sauvage

AP n°227/2026 – Limitation des horaires de dépôt de verre

AP n°207/2026 – Règlementation générale de la rue de l’Eglise

Arrêté DGS/15/2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire – Modification des délégations

Arrêté CCAS n°13/2026

AP DGS n°12 2026 – MODIFICATION ARRÊTÉ N° 5 DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX RESPONSABLES DES SERVICES TECHNIQUES

AP DGS n°11/2026 – Délégation de signatures aux responsables des services communaux – Ecole Municipale de Musique et de Danse

AP DGS n°10/2026 – Délégation de signatures aux responsables des services communaux – Services urbanisme et mission santé

AP DGS N°9/2026 – Délégation de signature aux responsables des services communaux – Musée