Natures : Arrêtés municipaux permanents AP

AP DGS N°7/2026 – Délégation de signature aux responsables des services communaux – Direction Scolaire et Périscolaire

AP DGS n°5 2026 – DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX RESPONSABLES DES SERVICES TECHNIQUES

AP DGS n°4 2026 – DÉLÉGATION DE SIGNATURE RESPONSABLES DES SERVICES ADMINISTRATIFS

AP DGS n°3 2026 – DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADJOINTS

AP DGS n°1 2026 – RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES CIMETIÈRES

AP DGS n°7/2025 – Réglementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités entraînant une concentration de mégots sur la voie publique

AP n°417/2025 – Réglementation générale de l’Avenue de la Gare

AP n°416/2025 – Réglementation Générale de la rue Ernest Friederich

AP n°415/2025 – Instauration du stationnement à durée limitée dit « Zone bleue »

AP n°418/2025 – Réglementation générale de l’Allée Pierre Klingenfus