Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme de référence et d’équilibre pour une commune, il porte sur l’utilisation des sols et les principes de construction en posant les objectifs de développement de la Ville.
Révision allégée n°1 du PLU / Jardins familiaux - Objectifs poursuivis et fixation des modalités de concertation
La révision allégée n°1 du PLU de la Ville de Molsheim a pour objectif de proposer des jardins familiaux à ses habitants pour favoriser la production locale et créer du lien social.
Consultez la délibération
Modification n°1 du Plan local d'urbanisme - Dossier approuvé le 20 décembre 2022
concerne
Point 1 : Création d’un secteur UXc au niveau du “Carrefour contact”
Point 2 : Modification du classement du secteur du cimetière Zich
Le PLU de Molsheim est également consultable sur le site du Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Approbation du Plan Local d'Urbanisme - Modification du droit de préemption urbain
Par délibérations en date du 20 mars 2017, le conseil municipal a approuvé la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme et modifié le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.
Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public – Service de l’Urbanisme – Bureau 7B et téléchargeables ci-dessous :
Annexes
1- Droit de Préemption Urbain (DPU)
2 – Secteurs d’isolement acoustique (plan au 1/5000ème)
3 – Arrêté préfectoral du 24 décembre 2003 portant délimitation de la zone à risque d’exposition au plomb dans le Bas-Rhin
4 – Outils de financement de l’urbanisme
5 – Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
6 – Plan des Servitudes d’Utilité Publique et des forêts soumises au régime forestier (plan au 1/5000ème)
Annexes sanitaires
7 – Annexe sanitaire AEP (notice et plan)
8 – Annexe sanitaire Assainissement (notice et plan)
9 – Zonage d’Assainissement (notice et plans)
10 – Notice Ordures Ménagères
Prescriptions relatives aux zones de bruit
11 – Arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le buit
12 – Arrêté préfectoral du 19 août 2013 portant classement des infrastructuress de transport terrestre du département du Bas-Rhin et ses annexes
13 – Arrêté préfectoral du 25 novembre 1992 valant PPRi de la Vallée de la Bruche et ses annexes cartographiques 5-1 et 5-2
14 – Délimitation des zones AOC
Arrêtés préfectoraux portant suspension provisoire de certains usages de l’eau de la nappe phréatique
15 – Arrêté préfectoral du 26 septembre 2011 portant suspension provisoire de certains usages de l’eau de la nappe phréatique sur le territoire des communes de Molsheim, Dorlisheim et Altorf au droit et en aval des sites Messiuer Bugatti et Forges de Molsheim à Molsheim
16 – Arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant suspension provisoire de certains usages de l’eau de la nappe phréatique sur le territoire des communes de Molsheim et Dachstein au droit et en aval du site Millipore à Molsheim
Lundi, mercredi, jeudi :
De 8h30à 12h00
De 14h00 à 17h15
Mardi et vendredi :
8h30 à 12h00
Fermé l’après-midi
Mairie de Molsheim
Service urbanisme
17 place de l’Hôtel de Ville
67129 MOLSHEIM Cedex
Tél : 03 88 49 58 45
E-mail : urba@molsheim.fr
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