Publication des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni individuel
Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 en date du 7 octobre 2021 “portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements”, les communes de plus de 3500 habitants doivent procéder à la publication par voie électronique “des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel”.
Tous les actes que la collectivité doit légalement afficher sont aussi disponibles via un écran tactile, situé à l’arrière de la Mairie (dans la cour côté service technique). Accessible aux personnes à mobilité réduite, cette borne permet à tous de consulter rapidement et facilement les actes municipaux.
Vous y trouverez notamment :
- les comptes-rendus du Conseil municipal
- les ordres du jour des séances
- les arrêtés (municipaux et préfectoraux)
- les bans de mariage
- les autorisations d’urbanisme
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