Vivre en bonne harmonie
Vivre en communauté nécessite de respecter certaines règles fondamentales de savoir-vivre qui relèvent du bon sens. Dans son arrêté municipal n°260-2018 concernant la lutte contre les bruits de voisinages, la Ville de Molsheim énonce différents dispositifs légaux appliqués afin de protéger la santé et la tranquilité publique de chaque concitoyen.
Les bruits de voisinage sont réglementés par le Code de la santé publique. Ils peuvent être liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. D’autres bruits sont issus d’activités sportives, culturelles ou de loisirs ainsi que des activités professionnelles (dont les chantiers).
Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constitutent un trouble anormal, se manifestent de jour ou de nuit.
Respecter la législation
Bruits de comportement : sont concernés ceux provenant d’aboiements intempestifs, de travaux de jardinage ou de bricolage, d’appareils électroménagers, de pétards,…
Les apprentis bricoleurs et jardiniers doivent également respecter certaines règles : tondeuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres engins bruyants sont utilisables du lundi au samedi de 8h à 20h, les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.
Le reste du temps, il est préférable de s’adonner à des activités plus silencieuses et respectueuses de son voisinage.
Bruits générés par des activités professionnelles : les principes applicables à l’ensemble des bruits de voisinages sont également valables. L’utilisation d’outils ou d’appareils susceptible de causer une nuisance sonore doit être interrompue, en règle générale, entre 20h et 7h du lundi au samedi, le dimanche et les jours fériés
Pour les établissements recevant du public (bars, restaurants,…) leurs responsables doivent se conformer à la loi et rappeler aux usagers de respecter la tranquillité du voisinage.
L’organisation d’activités sportives et de loisirs est soumise à autorisation municipale qui peut réglementer les horaires de fonctionnement et les niveaux sonores dans le souci du maintien de l’ordre public.
Les travaux bruyants liés à des chantiers privés ou publics sont interdits les dimanches et jours fériés ainsi que les jours ouvrables de 20h à 7h sauf dérogation exceptionnelle accordée par le maire.
Tapage nocturne
Le constat de l’infraction se fait sans mesure acoustique et est passible d’une contravention de 3e classe.
Les personnes coupables encourent également la peine de confiscation de l’objet de l’infraction.
Depuis le 26 septembre 2007, les policiers municipaux sont également autorisés à dresser des procès-verbaux pour les bruits ou tapages injurieux au même titre que la gendarmerie et la police nationale.
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