Pièces d'identité

Carte nationale d'identité sécurisée

La Carte nationale d'identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française dès lors qu'elle est en cours de validité. La demande se fait auprès de la mairie du lieu de domicile.
Délai d'obtention : variable, trois semaines à deux mois selon les cas.

Pièces à fournir

Seuls les originaux seront acceptés et les photocopies ne seront pas prises en compte

• la copie Intégrale d'acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
• 2 photographies d'identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
• la preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française)
• un justificatif récent de votre domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom (factures gaz, E.S, téléphone...)
• l'ancienne carte d'identité, ou la déclaration de perte ou de vol de l'ancienne carte (déclaration en Mairie pour la perte et Gendarmerie pour le vol)
• timbres fiscaux de 25 € (perte ou vol)
• changement d'état civil (acte de mariage de moins de 3 mois, acte de décès, jugement de divorce pour conservation du nom ou pour droit de garde pour les enfants)
• pièce d'identité du représentant légal
• présence indispensable de(s) l'intéressé(es)
• connaître votre filiation : nom de jeune fille, tous les prénoms, date et lieu de naissance des parents pour compléter le dossier en mairie.

NB : pour des raisons de sécurité, toute carte non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera retournée au lieu de délivrance et détruite.

Cas particuliers pour les personnes d'origine étrangère ou nées de parents étrangers : fournir un Certificat de Nationalité Française à demander au Tribunal de Saverne.

Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la Mairie.

Horaires d'accueil de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 14h à 17h15

Passeport biométrique

Horaires d'accueil pour les passeports biométriques :
du lundi au vendredi de 8h15 à 11h15 et de 14h à 16h15

Délai d'obtention : variable, cinq à sept semaines selon les cas.

Durée de validité d'un passeport

• Personne majeure : 10 ans
• Personne mineure : 5 ans

Passeport biométrique pour un majeur

Pièces à fournir

Seuls les originaux seront acceptés et les photocopies ne seront pas prises en compte

• la copie intégrale d'acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander au lieu de naissance)
• 2 photographies d'identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
• la preuve de la nationalité française (document à produire en original : certificat de nationalité française)
• un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom de moins de 3 mois
• des timbres fiscaux pour un montant de 86 €
• un document officiel avec photo permettant de vous  identifier ( carte nationale d'identité, carte professionnelle délivrée par l'Etat...)
• le formulaire de demande rempli en noir et signé
• le passeport en votre possession
• présence indispensable de(s) intéressé(es)
• changement d'état civil (acte de mariage de moins de 3 mois, acte de décès, jugement de divorce)
• connaître vote filiation : nom de jeune fille, tous prénoms, date et lieu de naissance des parents pour compléter le dossier en mairie

N.B : Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois sera retourné au lieu de délivrance et détruit.

En cas de perte : la déclaration de perte se fait auprès de la mairie.

En cas de vol : la déclaration de vol se fait auprès de la gendarmerie.

Passeport biométrique pour un mineur

Depuis le 29 mars 2006, les enfants ne peuvent plus êtres inscrits sur le passeport des parents. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. La demande est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.

Pièces à fournir

Seuls les originaux seront acceptés et les photocopies ne seront pas prises en compte

• la copie intégrale d'acte de naissance datée de moins de 3 mois (à demander au lieu de naissance)
• 2 photographies d'identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur ou en noir et blanc
• une pièce d'identité de l'intéressé
• la preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française)
• un justificatif récent du domicile du représentant légal de moins de 3 mois (factures gaz, E.S, téléphone...)
• des timbres fiscaux pour un montant de :
  • 42 € pour un mineur de plus de 15 ans,
  • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
• le formulaire de demande rempli en noir et signé par le représentant légal
• le passeport du mineur
• selon les cas : la décision de justice, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle
• une pièce d'identité du représentant légal. Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
• présence indispensable de(s) l'intéressé(es)

N.B : Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera retourné au lieu de délivrance et détruit.

Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la Mairie.

En cas de perte : la déclaration de perte se fait auprès de la mairie.

En cas de vol : la déclaration de vol se fait auprès de la gendarmerie.

Certificat de vie commune

Pour vous faire établir un certificat de vie commune, vous devez être domicilié dans la commune.

Délai : dans les 24 heures

Pièces à fournir

• pièce d'identité
• justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone)

Liste non exhaustive, un document supplémentaire peut vous être demandé...

Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la Mairie.