Délibération Révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme – approbation
Arrêtés préfectoraux portant suspension provisoire de certains usages de l’eau de la nappe phréatique
Arrêté préfectoral du 25 novembre 1992 valant PPRi de la Vallée de la Bruche et ses annexes cartographiques 5-1 et 5-2
Plan des Servitudes d’Utilité Publique et des forêts soumises au régime forestier (plan au 1/5000ème)
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