Réglementation artifices de divertissement et articles pyrotechniques

Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement
et articles pyrotechniques

La Préfecture du Bas-Rhin a pris un arrêté relatif aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques.

L’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement sont interdits du lundi 1er décembre 2025 à 00 h 00 au samedi 3 janvier 2026 à 08 h 00, sur l’ensemble du département du Bas-Rhin.

L’utilisation des artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, à l’exception de ceux relevant de la catégorie F1, est également interdite dans l’ensemble du département du Bas-Rhin, aux mêmes dates et horaires :

  • sur l’espace public ou en direction de l’espace public
  • dans les lieux de grand rassemblement, ainsi qu’à leurs abords immédiats.

Télécharger l’arrêté préfectoral ci-dessous.

réglementation artifices et articles pyrotechniques
réglementation artifices et articles pyrotechniques

AP DGS n°6 2025 – MODIFICATION PARTIELLE n°5 DÉLÉGATION DE SIGNATURE

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