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vendredi 10 septembre 2010

 

 

Renseignements pratiques

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"Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique"

L’INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE

Les demandes d'inscription sont reçues en mairie du 1 er janvier au dernier jour ouvrable de décembre.

L'inscription prend effet au 1 er mars de l'année qui suit.

INSCRIPTION VOLONTAIRE SUR LA LISTE ELECTORALE

CONDITIONS A REMPLIR :

  • être de nationalité française
  • être âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1 er mars de l'année qui suit)
  • ne pas être déchu de ses droits civils et politiques

PIECES A FOURNIR :

  • pièce d'identité
  • justificatif de domicile récent
INSCRIPTION D'OFFICE DES JEUNES DE 18 ANS

CONDITIONS A REMPLIR :

  • être âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1 er mars de l'année qui suit) et figurer sur la liste des inscrits d'office fournie par l'INSEE

La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).

PRECAUTIONS A PRENDRE :

Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez en mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit(e).

Pour toute information complémentaire  : veuillez prendre contact avec la Mairie.

VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix. 

L'électeur qui vote à votre place doit: 

  • être inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote), 
  • ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France. 

CONDITIONS A REMPLIR :

  • vos obligations professionnelles vous tiennent éloigné du lieu de vote le jour du scrutin ou vous placent dans l'impossibilité de vous y rendre, 
  • vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer le jour du scrutin en raison de votre état de santé, d'un handicap, ou si vous apportez assistance à une personne malade ou infirme. 
  • vous suivez une formation vous tenant éloigné du lieu de vote le jour du scrutin, 
  • vous avez quitté votre résidence pour prendre des vacances, que vous soyez en activité, étudiant ou retraité, 
  • vous êtes inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que celle de votre résidence principale. 

OU S'ADRESSER : 

Gendarmerie Nationale
12, avenue de la Gare
67 120 MOLSHEIM
Tél : 03 88 04 81 10
  Tribunal d'Instance
3, rue du Maréchal Kellermann
67 120 MOLSHEIM
Tél : 03 88 49 72 49

DEMARCHES :

  • Vous devez vous présenter en personne à l'autorité habilitée localement à délivrer les procurations. 
  • Vous devez justifier de votre identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) et indiquer les coordonnées de la personne qui recevra la procuration.
     
Vous devez présenter une attestation sur l'honneur mentionnant le motif pour lequel vous ne pouvez voter personnellement. 

Pour toute information complémentaire  : veuillez prendre contact avec la Mairie.

CALENDRIER ELECTORAL

Elections présidentielles

- durée du mandat: 5 ans (depuis le renouvellement de 2002),

- dernière élection: 21 avril et 5 mai 2002,

- prochaine élection: avril/mai 2007.

Elections législatives

- durée du mandat: 5 ans,

- dernière élection: 9 et 16 juin 2002,

- prochaine élection: 2007.

Elections européennes

- durée du mandat: 5 ans,

- dernière élection: juin 1999,

- prochaine élection: 13 juin 2004.

Elections municipales

- durée du mandat: 6 ans,

- dernière élection: 11 et 18 mars 2001,

- prochaine élection: mars 2007.

Elections régionales

- durée du mandat: 6 ans,

- dernière élection: mars 2004,

- prochaine élection: mars 2010.

Elections cantonales

- durée du mandat: 6 ans (sauf prorogation),

- élection les 21 et 28 mars 2004 pour les cantons renouvelés en mars 1998,

- élection en 2007 pour les cantons renouvelés en mars 2001.

Pour toute information complémentaire  : veuillez prendre contact avec la Mairie.

 

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