Les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont élaboré des fiches-conseils à l'attention des partenaires publics ou privés qui viennent répondre aux questions les plus couramment posées.
Votre mairie
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Service Urbanisme
Permanence de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Une permanence de l'ABF est proposée tous les mois à la Mairie pour les projets situés à Molsheim dans le Périmètre de Protection des Monuments Historiques.
Les prochaines dates de ces permanences sont :
- le mardi 19 février 2019 de 10h00 à 13h00
- le mardi 19 mars 2019 de 10h00 à 13h00
- le mardi 23 avril 2019 de 10h00 à 13h00
- le mardi 21 mai 2019 de 10h00 à 13h00
Uniquement sur RDV. Pour prendre RDV, contactez le Service Urbanisme au 03 88 49 58 45.
Périmètre de Protection des Monuments HistoriquesVous souhaitez savoir si votre projet se situe dans le Périmètre de Protection des Monuments Historiques : consultez le plan ci-dessous. Visualiser le Périmètre de Protection des Monuments Historiques
Les fiches se déclinent sous plusieurs thèmes, s'adressent aux particuliers comme aux professionnels et sont adaptées au contexte régional : Elles sont disponibles sur le site Internet de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Grand Est. Pour y accéder, cliquez ici. |  |
Révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) approuvé le 8 décembre 2016
Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 14 mars 2018, a prescrit la révision du SCoT Bruche-Mossig approuvé le 8 décembre 2016.
Conformément aux articles R143-14 et R143-15 du Code de l'Urbanisme, la délibération relative à cette décision est accessible ici.
Isolez vos combles perdus pour 1€ avec le Pacte Énergie Solidarité (sous conditions d'éligibilité)
Le Pacte Énergie Solidarité : qu'est-ce que c'est ?
Le Pacte Énergie Solidarité est une offre d'isolation de combles perdus à 1€, issue d'un programme validé par l'Etat.
Son objectif est de lutter contre la précarité énergétique des ménages français aux revenus les plus modestes (propriétaires occupants et locataires), en réalisant des travaux leur permettant d'améliorer significativement la performance énergétique de leur logement.
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a validé le Pacte Énergie Solidarité en 2013 et 2016. Ce dispositif est le premier a proposer aux particuliers la possibilité de faire des travaux d'économies d'énergie à des prix subventionnés.
La déperdition thermique
Pourquoi 1€ ?
Une promesse exceptionnelle et bien réelle : oui, il est possible d'isoler ses combles perdus pour 1€ seulement, et déjà plus de 30.000 ménages en ont profité dans toute la France.
Comment ? Le Pacte Énergie Solidarité fonctionne sur un principe simple. Ce sont les fournisseurs d'énergie, obligés par la loi de faire réaliser des économies d'énergies aux particuliers (au travers du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie - CEE), qui financent vos travaux.
Les travaux sont réalisés par un réseau de partenaires régionaux, tous professionnels qualifiés RGE, utilisant la laine minérale ISOVER ou équivalent (à 98% écologique).
Comment ça marche ?
Pour bénéficier du Pacte Énergie Solidarité, il vous suffit de vous rendre sur le site www.pacte-energie-solidarite.com
Déclaration préalable (DP) ou permis de construire (PC) ?
Vous avez un projet à Molsheim ? En fonction de la nature, de l'importance des travaux et de leur localisation, vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire au Service Urbanisme de la Mairie de Molsheim - Bureau 7B.
Votre dossier sera ensuite instruit par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingénierie Publique), service instructeur pour la Ville de Molsheim.
Pour vous aider dans votre démarche, l'ATIP a édité 2 plaquettes d'information :
Contenu d'un dossier de déclaration préalable (DP)
Contenu d'un dossier de permis de construire pour une maison individuelle (PCMI)
Fiscalité de l'Urbanisme : Taxe d'Aménagement et Redevance d'Archéologie Préventive
La taxe d'aménagement (TA) est instituée :
- par le Conseil Départemental afin de financer des actions en faveur de la préservation de l'environnement (exemple : vélo-voie...)
- par les communes (ou groupement de communes) en vue de financer des équipements publics (exemple : crèche, éclairage public...). Le taux communal de Molsheim pour son calcul a été fixé à 3 %.
La redevance d'archéologie préventive (RAP) s'applique à l'ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol.
Elle contribue au financement de l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques. Le taux pour son calcul a été fixé à 0,4 %.
Pour plus d'informations ou pour estimer le montant de votre taxe, vous pouvez consulter le site du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable ou celui de la Préfecture du Bas-Rhin
http://www.logement.gouv.fr/fiscalite-de-l-amenagement-et-de-l-urbanisme
Pour plus d'information, consultez le "Petit Guide de la Fiscalité", élaboré par le Service Fiscalité de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, et dans lequel vous trouverez toutes explications et informations utiles concernant la Taxe d'Aménagement (TA) et la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP).
Petit Guide de la Fiscalité
10/05/2017
