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Service Urbanisme
Fiscalité de l'Urbanisme : Taxe d'Aménagement et Redevance d'Archéologie Préventive
La taxe d'aménagement (TA) est instituée :
- par le Conseil Départemental afin de financer des actions en faveur de la préservation de l'environnement (exemple : vélo-voie...)
- par les communes (ou groupement de communes) en vue de financer des équipements publics (exemple : crèche, éclairage public...). Le taux communal de Molsheim pour son calcul a été fixé à 3 %.
La redevance d'archéologie préventive (RAP) s'applique à l'ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol.
Elle contribue au financement de l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques. Le taux pour son calcul a été fixé à 0,4 %.
Pour plus d'informations ou pour estimer le montant de votre taxe, vous pouvez consulter le site du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable ou celui de la Préfecture du Bas-Rhin
http://www.logement.gouv.fr/fiscalite-de-l-amenagement-et-de-l-urbanisme
Pour plus d'information, consultez le "Petit Guide de la Fiscalité", élaboré par le Service Fiscalité de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, et dans lequel vous trouverez toutes explications et informations utiles concernant la Taxe d'Aménagement (TA) et la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP).
Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche
Le 8 décembre 2016, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de SCoT de la Bruche s’est réuni en séance plénière et a approuvé à l’unanimité le Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche, dont le projet avait été arrêté le 20 janvier 2016 et modifié ensuite pour tenir compte des avis exprimés par les personnes publiques associées à l’élaboration, des observations formulées au cours de l’enquête publique et des recommandations du commissaire enquêteur.
La délibération du Comité Syndical n°16-97 portant sur l’approbation du SCoT de la Bruche est consultable ici et au Service Urbanisme - bureau 7B – Aile B, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de Molsheim.
Un exemplaire numérique du dossier complet du SCoT de la Bruche approuvé est également mis à disposition du public au service urbanisme, ainsi qu’au siège du Syndicat Mixte du SCoT de la Bruche aux heures habituelles d’ouverture (durant la validité du Schéma).
Permanence de l'Architecte des Bâtiments de France
Si votre projet se situe dans le Périmètre de Protection des Monuments Historiques (cf le plan ci-dessous), vous pouvez prendre rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France (A.B.F) qui tient une permanence à la Mairie de Molsheim une fois par mois.
Mme Corral-Trevin, Architecte des Bâtiments de France assure une permanence à la date suivante : Les permanences se déroulent au Service Technique, entrée B sur rendez-vous. Toute personne souhaitant fixer un rendez-vous est priée de contacter le Service Urbanisme de la Mairie de Molsheim au 03 88 49 58 45. Visualiser le Périmètre de Protection des Monuments Historiques
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